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- Sociétés en nom Collectif S.N.C :
- Définition et notions :
La société en nom collectif a pour objet de faire la
commerce sous une raison sociale. Le capital de cette société n'a pas de
minimum. La raison sociale est le nom de la société, il est formé de tous les
associés ou d'un associé suivi de compagnie.
L'apport de chaque associé est représenté par des parts
sociales.
Les associés sont solidaires et responsables indéfiniment,
ils sont commerçants et se réunissent pour nommer un gérant.
La faillite ou la mort d'un associé fait dissoudre la société.
2- Constitution :
L'opération de constitution passe par trois phases :
- Les promesses d'apport : Les associés s'engagent vis à vis de la
société à apporter soit des biens, soit des espèces pour un montant déterminé.
Le montant total des promesses d'apport constitue la formation du capital
social car l'ensemble de ces promesses d'apport est précisé dans les statuts
de la société.
La promesse d'apport constitue une créance de la société
sur les associés, cette créance est toujours enregistrée à l'actif du
bilan. Lors de la constitution de la société, chaque associé est débité
de sa promesse d'apport par un compte de tiers intitulé "4551 Associés,
compte d'apport en nature ou en numéraire" qui est ouvert au nom de
chacun d'eux.
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4551
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X, son compte d'apport en nature
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4552
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Y, son compte d'apport en numéraire
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1012
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Capital souscrit appelé non versé
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1011
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Capital souscrit non appelé
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Leur promesse d'apport pour la constitution de la SNC
X et Cie sous acte notarié no …
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b- La réalisation ou la libération des apports :
C'est l'exécution des promesses des associés.
1er cas où l'apport est pur et simple : Dans ce cas les
associés honorent leurs engagements et mettant à la disposition de la société
leur apport promis.
- Si l'apport est en nature, la réalisation doit être entière :
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Actif divers
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X, compte d'apport en nature
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Réalisation totale de son apport
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- Si l'apport est en numéraire, la réalisation peut être partielle ou
totale :
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512
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Banque
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4591
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Y, son compte capital souscrit non appelé
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Y, son compte d'apport en numéraire
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Libération partielle de son apport
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Remarque: Si la libération est totale on n'utilisera pas le
compte 4591
2ème cas où l'apport comporte des créances à recevoir :
Ce genre d'apport peut être réalisé de deux manières différentes
:
- Créances apportées sans réduction : Lorsque l'apport d'un associé
comporte des créances, celles-ci ne sont pas toujours complément recouvrées
par la société que les a reçues. A ce moment là, c'est l'associé
apporteur de ces créances qui est lui-même responsable de leur
recouvrement. Si le débiteur ne rembourse pas ses créances, c'est l'associé
qui doit verser à la société le montant des sommes ainsi impayés afin
que son apport soit intégralement réalisé.
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Actifs divers
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Clients de X
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Passif divers
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X, son compte d'apport en nature
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Réalisation partielle
de son apport sous réserve des créances
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- Créances apportées avec réduction : Pour éviter toute discussion ultérieure
entre associés, il arrive souvent que la société prenne à forfait le
montant des créances apportées. Ce prix est alors égal à la valeur
nominale des créances diminué d'une réduction forfaitaire établie en
tenant compte des recouvrements douteux. Dans ce cas, c'est la société qui
est responsable du recouvrement des créances et non plus l'associé.
Les créances sont toujours reprises à leur valeur
nominale. La différence entre leur valeur d'apport est portée au crédit
du compte "491 Provision pour dépréciation des créances
clients"
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Actif divers
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Clients
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Passifs divers
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419
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P.P.D. des créances clients
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X, son compte d'apport en nature
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Réalisation totale
de son apport
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3ieme cas : Excédent ou insuffisance d'apport :
Si le bilan de l'associé comporte des dettes, on procède
avec la société à l'évaluation de son bilan et par suite au calcul de
l'apport réel de cet associé car la société a pris à sa charge d'en payer
la valeur des biens figurant à l'actif du bilan et de rembourser les dettes de
l'apporteur.
L'apport réel de l'associé est obtenu comme suit :
Actifs apportés (d'après le bilan ou d'après l'apport)
- Dettes prises en compte par la société
_________________________________________
= Apport net ou effectif
- Promesse d'apport
_________________________________________
Excédent ou insuffisance d'apport
Cet excédent d'apport ne modifie pas le capital social constitué par la
seule promesse d'apport. Il sera comptabilisé dans le compte courant de
l'associé. Le patrimoine net de la
nouvelle société en nom collectif est constitué par les promesses d'apport et
no pas par l'apport effectif des associés.
Il faut remarquer que l'excédant d'apport figurant dans le
compte courant de l'associé peut n'être en fait qu'une dette à long terme
pour la société.
- L'insuffisance d'apport devra être versée pat l'associé car l'apport en
nature devra être intégralement libéré à la constitution.
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Actifs divers
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Passifs divers
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X, son compte d'apport en nature
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X, son compte courant (Excédent)
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Réalisation entière de son apport
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A la fin de la réalisation des apports, on passe l'écriture
suivante :
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1012
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Capital souscrit appelé non versé
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Capital souscrit appelé versé
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Régularisation comptable des comptes de capital
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Apres la régularisation comptable des comptes de capital, on
passe l'écriture des frais de constitution.
- Frais d'établissement :
Ce sont les dépenses provenant du fait de la constitution
de la société. Ces frais comprennent : les droits d'enregistrement, les
frais de publication légale et insertion dans un journal d'annonce légal,
les frais d'acte (honoraires de l'avocat et du notaire qui sont des rédacteurs
de l'acte), les frais de rédaction et de publication de l'acte : timbres
fiscaux, frais de dépôt aux greffes du tribunal de commerce, immatriculation
au registre de commerce.
Ces frais sont habituellement enregistrés au débit du
compte "2121 Frais d'établissement". Ils sont généralement
amortis sur 5 ans et constituent pendant leur période d'amortissement un actif
fictif car ils ne sont pas un bien réel.
1er cas : Si les frais d'enregistrement ont été réglés
par la société ou par un associé à titre personnel :
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2121
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Frais d'établissement
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Banque ou caisse
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Créditeurs divers hors exploitation
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X, son compte courant
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Règlement des frais d'établissement.
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2ième cas : Si la société avance un certain montant à
un avocat ou à un notaire pour enregistrer la société ou si l'avocat ou le
notaire a exigé une avance sur ses honoraires :
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Débiteurs divers hors exploitation
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Banque ou caisse
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Avance au notaire ou à l'avocat pour
l'enregistrement de la société
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3ieme cas : Lorsque l'avocat ou le notaire apporte à la
société l'immatriculation au registre de commerce :
si les frais d'établissement sont inférieurs au montant de l'avance :
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Frais d'établissement
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Banque
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Débiteurs divers hors exploitation
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- si les frais d'établissement sont supérieurs au montant de l'avance :
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Frais d'établissement
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Banque
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Débiteurs divers hors exploitation
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c- Remboursement des créances :
Si les créances sont à la charge de l'associé, on passe l'écriture
suivante :
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Banque
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X, son compte courant (Pour
les créances non remboursées)
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Clients de X
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Versement en compte de toutes les créances.
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- Si les créances sont à la charge de la société et que la perte du non-recouvrement
des créances soit plus grande au montant de la provision, cette perte sera
portée au débit du compte "68515 Créances de l'exercice devenues irrécouvrables".
On passe les écritures suivantes :
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Banque
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Créances de l'exercice devenues irrécouvrables
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Clients
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Encaissement des créances
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P.P.D. des créances clients
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Reprises sur provision d'exploitation
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Annulation de la provision
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d- Appels ultérieurs :
Quand la société réclame l'associé "Y" de libérer
partiellement ou intégralement son capital, on passera par deux écritures :
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4592
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Y, son compte capital souscrit appelé non versé
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Y, son compte capital souscrit non appelé
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Appel à "Y" de verser son apport
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Capital souscrit non appelé
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Capital souscrit appelé non versé
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Régularisation comptable des comptes de capital
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- Lors du versement de la totalité ou d'une partie de l'apport réclamé,
on passera par deux écritures :
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Banque
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Y, son compte capital souscrit appelé non versé
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Règlement de l'appel
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Compte capital souscrit appelé non versé
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Capital souscrit appelé versé
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Régularisation comptable des comptes de capital
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- Lorsque le capital sera entièrement libéré, on passera l'écriture
suivante :
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Capital souscrit appelé versé
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Capital social
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Régularisation comptable des comptes de capital
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