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B - Sociétés en commandite simple :

1- Définitions et notions :

La société en commandite simple se contracte entre un ou plusieurs associés, responsable et solidaires, que l'on nomme commandités et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite.

·        La responsabilité des commandités est personnelle et indéfinie comme celle des associés en nom collectif. Ils sont les gérants de la société.

·        La responsabilité des commanditaires est limitée à leurs apports (l'apport en industrie leur est interdit) mais ils ne peuvent accomplir aucun acte de gestion.

·        La société a une raison sociale qui comporte le nom d'un ou plusieurs associés commandités suivi de la mention "et Cie"

·        L'interdiction, la faillite ou la mort d'un commandité mettent fin à la société (sauf clause contraire des statuts).

 

2- Constitution :

 

La constitution est identique a celle de la constitution d'une société en nom collectif et se comptabilise de la même manière.

 

Exemple: Le 1er mars, X et Y forment une société en commandite simple, X commandité apporte les éléments suivants :

          - Fonds de commerce                        25 000 000

          - Matériels de transport                          15 000 000

Y commanditaire, verse 20 000 000 L.L. en espèces.

 

X, commandité, son compte d'apport en nature

40 000 000

 

Y, commanditaire, son compte d'apport en numéraire

20 000 000

 

 

Capital souscrit appelé non versé

 

60 000 000

Promesse d'apport

 

 

Fonds de commerce

25 000 000

 

Matériels de transport

15 000 000

 

 

X, commandité, son compte d'apport en nature

 

 

40 000 000

Réalisation totale de l'apport de X

 

 

 

Caisse

20 000 000

 

 

Y, commanditaire, son compte d'apport en numéraire

 

 

20 000 000

Libération totale de l'apport de Y

 

 

Capital souscrit appelé non versé

60 000 000

 

 

Capital souscrit appelé versé

 

60 000 000

Capital souscrit appelé versé

60 000 000

 

 

Capital social

 

 

 


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