Index page - Lebanon directory -  Lebanon phone directory - Music and MP3 -Nokia tones- Computer education - Arabic webpages - Add your webpage

B - Sociétés en commandite simple :

1- Définitions et notions :

La société en commandite simple se contracte entre un ou plusieurs associés, responsable et solidaires, que l'on nomme commandités et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite.

·        La responsabilité des commandités est personnelle et indéfinie comme celle des associés en nom collectif. Ils sont les gérants de la société.

·        La responsabilité des commanditaires est limitée à leurs apports (l'apport en industrie leur est interdit) mais ils ne peuvent accomplir aucun acte de gestion.

·        La société a une raison sociale qui comporte le nom d'un ou plusieurs associés commandités suivi de la mention "et Cie"

·        L'interdiction, la faillite ou la mort d'un commandité mettent fin à la société (sauf clause contraire des statuts).

2- Constitution :

La constitution est identique a celle de la constitution d'une société en nom collectif et se comptabilise de la même manière.

Exemple: Le 1er mars, X et Y forment une société en commandite simple, X commandité apporte les éléments suivants :

          - Fonds de commerce                        25 000 000

          - Matériels de transport                          15 000 000

Y commanditaire, verse 20 000 000 L.L. en espèces.