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D- Société anonyme :

1- Définition et notions:

La société anonyme est une société de capitaux (les associés ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports), sans raison sociale, dont le capital est représenté par des actions, titres négociables.

 

1-     La société anonyme est une société de capitaux. Le nombre des associés est au minimum de 3 au Liban.

2-     La société anonyme n'a pas de raison sociale, aucun non d'associé ne figure dans la dénomination de la société, qui est basé généralement sur son objet.

3-     Le capital est divisé en actions. Les actions ont toutes la même valeur. La valeur nominale de chaque action doit être de 1 000 L.L. L'action peut être représentée par un titre au porteur ou nominatif.

4-     Les actions sont transmissibles :

·       L'action au porteur se transmet par simple remise du titre.

·       L'action nominative est établie sous forme d'un certificat et inscrite sur registre de la société et sa cession doit être transcrite sur le registre.

5-     La société n'a pas de gérant, les statuts déterminent les personnes autorisées à signer en son nom.

6-     Le départ d'un associé n'entraîne pas la dissolution de la société.

7-     Les actions d'apport doivent être intégralement libérées à la souscription.
Les actions de numéraire doivent être libérées au minimum du quart de leur montant dès la souscription. La libération doit être effectuée dans un délai de 5 ans à compter de l'immatriculation au registre de Commerce.

 

2- Constitution :

Actionnaires, apporteurs en nature (nb d’action x Pu)

Actionnaires, apporteurs en numéraires (nb d’actions x Pu)

 

Capital souscrit appelé non versé (apporteurs en nature x fraction de la  constitution)

 

Capital souscrit non appelé (apporteurs in numéraire x fraction restante)

Promesse d`apport

 

La libération des actions d’apport en nature devrait être intégrale et immédiate tandis que la  fraction du capital souscrit non appelé pour les actions d’apport en numéraire  sera porté au débit dun compte intitulé « Actionnaire, capital souscrit non appelé »

 

Actif divers

 

Passif divers

 

Actionnaires, apporteurs en nature

 

X, son compte courant

Réalisation entière des actions en nature

Banque ou caisse

Actionnaires, capital souscrit non appelé (d’après la promesse d’apport)

 

Actionnaires, apporteurs en numéraires

Libération partielle des actions en numéraire

Capital souscrit appelé non versé

 

Capital souscrit appelé versé

Régularisation comptable des comptes de capital

 

Fondateurs :

La constitution d’un SAL consiste l’existence d’un minimum de 3 personnes que seront appelées fondateurs et dont le rôle consiste à rédiger les statuts de la société, fixer le capital social, le repartir en actions de valeurs égales et de recevoir les souscriptions des actionnaires d’après une annonce dans le journal officiel et dans d’autres.

 

3- Appels d’une tranche de versement :

Lors de l’appel d’une tranche de versement ¼ par exemple, la créance correspondante de la société sur ses actionnaires devient exigible et doit être enregistrée en comptabilité.

 

Actionnaires, capital souscrit appelé non versé (nbre d’actions en numéraires x Pu x ¼ )

 

Actionnaires, capital souscrit non appelé

Appel du 3ème quart

Capital souscrit non appelé

 

Capital souscrit appelé non versé

Régularisation comptable des comptes de capital.

 

4- Règlement de l’appel :

  Lors du versement par les actionnaires du montant appelé :

Caisse ou banque

X, actionnaire défaillant (nbre d’action x Pu x ¼)

 

Actionnaires, capital souscrit appelé non versé

Versement du 3ème quart sous déduction des actions de X

Capital souscrit appelé non versé

 

Capital souscrit appelé versé

Régularisation comptable des comptes de capital

 

5- Actionnaires défaillants :

 

Lors de l’appel d’une fraction de capital (1/4 des apports en numéraire par exemple), il se peut que certains actionnaires ne tiennent pas leurs engagements et ne libèrent pas les sommes restantes à verser sur le montant des actions qu’ils ont souscrites :

La société peut donner un délai supplémentaire à ces actionnaires à condition qu’ils supportent les intérêts de retard calculés à un taux fixé par les statuts.

Cette société peut aussi adresser une mise en demeure. Si au bout d’un délai celle-ci reste sans effet, la société poursuit sans aucune autorisation de justice la vente des actions non libérées soit en bourse  si les titres son cotés, soit aux enchères publiques par un notaire au par un agent de change si les titres ne sont pas cotés.

Un duplicata des titres est remis à l’acheteur si les actions sont nominatives ; par contre l’acquéreur reçoit les titres originaux s’ils sont au porteur. La comptabilité doit ouvrir un compte au nom de l’actionnaire défaillant et y enregistrer :

 

                                            Actionnaire défaillant

-         Intérêts de retard dus calculés de la date de souscription jusqu’à la date de paiement

-         Le produit de la vente

-         Frais de vente

 

 

 

 

Le règlement pour solde de son compte contre la signature d’un désistement.

  Si les titres sont vendus à très bas prix que le compte de l’actionnaire défaillant reste débiteur, la société essaie de récupérer le montant ou le solde de l’acheteur.

 

6- Actionnaires, versements anticipés :

  La société ayant décidé de ne faire verser que la moitié des apports en numéraire, il arrive parfois que certains actionnaires versent la totalité du capital dès la constitution ou ultérieurement mais avant l’appel des quarts restants, par exemple en raison des besoins de liquidité de la société.

La créance de la société diminue mais le capital effectivement appelé n’augmente pas.

La comptabilité doit enregistrer ces versements anticipés dans un compte passif intitulé « Actionnaires, versements anticipés ». Ce compte sera débité lors des appels ultérieurs.

Banque ou caisse

 

Actionnaires …, versements anticipés

(nbre d’actions de cet actionnaire x Pu x fraction des appels restants)

  A chaque règlement d’appel qui suit on passe l’écriture suivante :

Actionnaires …, versements anticipés

(nbre d’actions de cet actionnaire x Pu x fraction de l’appel en question

 

Actionnaires, capital souscrit appelé non versé

 


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